J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02877

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0300064A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004 :

Il est mis fin, à compter du 13 janvier 2004, aux fonctions de chef de service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Robin (Yves), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions.

M. Raoul (Emmanuel), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef de service économique et statistique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction des affaires économiques et internationales, pour une période de trois ans.